Introduction
GLStock (ci-après « la Société ») considère la confidentialité et la protection des données de ses clients comme une préoccupation primordiale. Nous conservons et traitons les informations que nous recevons de nos clients sur des systèmes informatiques protégés par des mesures de sécurité à jour.
Nous ne vendrons ni ne louerons vos données à caractère personnel à des tiers, à quelque fin que ce soit, sans votre consentement, conformément au Contrat de conditions de service. Vos données à caractère personnel seront utilisées uniquement conformément au présent Avis de confidentialité et aux stipulations du Contrat de conditions de service.
Des informations relatives au Data Protection Act 2018 (loi britannique de 2018 sur la protection des données) et au Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») sont également disponibles sur le site Internet de l'Information Commissioner (le commissaire britannique à l'information).
Vos droits au titre du RGPD
En vertu du RGPD, vos droits individuels relatifs à vos données à caractère personnel sont les suivants :
- le droit d'être informé du traitement des données à caractère personnel ;
- le droit d'accès à ces données ;
- le droit de rectification ;
- le droit à l'effacement ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir une copie électronique de vos données à caractère personnel ;
- le droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel ; et
- le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Les données à caractère personnel obtenues auprès d'un client peuvent comprendre
- Les données fournies dans les demandes, les questionnaires et les formulaires d'ouverture de compte : nom complet, adresse permanente, nationalité, date de naissance, données du passeport, adresse électronique et numéro de téléphone mobile personnel.
- Les documents fournis comme preuve d'un transfert de fonds : ordres de virement, relevés bancaires, copies d'une carte de crédit et documents comparables.
Pratique en matière de confidentialité
La Société peut utiliser les données à caractère personnel d'un client :
- comme preuve d'identité ;
- pour traiter les opérations du client ;
- pour informer le client de l'élargissement de la gamme de produits et de services fournis par la Société ;
- pour fournir d'autres services.
Tiers
La Société a le droit de communiquer les données à caractère personnel d'un client à des tiers, à savoir les sociétés affiliées, les banques, les auditeurs et les agents de la Société, y compris les agents payeurs et autres (ci-après « les Tiers »), uniquement afin d'exécuter les conditions générales du Contrat de conditions de service. La Société garantit que les Tiers respecteront le présent Avis et prendront les mesures appropriées pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel d'un client.
La Société a également le droit de communiquer à des Tiers, autres que les fiduciaires, des informations confidentielles relatives aux données à caractère personnel d'un client lorsqu'une demande officielle a été formulée par un organisme habilité.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous maintenons des procédures robustes au sein de notre activité :
- pour protéger les données contre toute perte accidentelle ;
- pour empêcher tout accès, toute utilisation, toute destruction ou toute divulgation non autorisés ;
- pour assurer la continuité de l'activité et la reprise après sinistre lorsque cela est nécessaire ;
- pour restreindre l'accès aux informations à caractère personnel ;
- pour réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données conformément à la loi et à nos politiques internes ;
- pour former le personnel et les prestataires à la sécurité des données ; et
- pour gérer le risque lié aux tiers au moyen de contrats et d'audits de sécurité.
Conservation
Conformément à l'article 5, point e), du RGPD, les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsqu'une obligation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou une autre obligation légale impose une durée de conservation plus longue, cette durée s'applique.
Le droit d'introduire une réclamation
Le client a le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle s'il estime que les droits conférés par le présent Avis ont été violés par la Société.
Conformément au : Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données
Consentement à l'utilisation des données à caractère personnel
Quels sont vos droits ?
- Vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et d'y accéder.
- Vous avez le droit de demander que nous corrigions ou supprimions toute donnée à caractère personnel incomplète, inexacte, inutile ou obsolète que nous détenons à votre sujet. Toutefois, nous ne pouvons pas supprimer les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect d'une obligation légale ou réglementaire contraignante, qui doivent être conservées en vertu du droit applicable, ou qui sont requises pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou d'une réclamation réglementaire.
- Lorsque vous estimez que les données à caractère personnel que nous avons collectées sont inexactes mais que vous ne souhaitez pas qu'elles soient supprimées, lorsque nous avons utilisé vos données à caractère personnel de manière illicite, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement et que l'existence de motifs légitimes justifiant le traitement est encore en cours d'examen, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, d'envoi de matériel promotionnel, de profilage ou de réalisation d'études de marché.
- Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez le faire, selon le cas et conformément au droit applicable, en nous contactant par les points de contact mentionnés dans nos supports marketing ou ci-après dans le présent Avis. Dans certains cas, en particulier lorsque vous nous demandez de supprimer vos données à caractère personnel ou de cesser de les traiter, cela peut signifier que nous ne sommes plus en mesure de continuer à vous fournir nos services.
Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de vous identifier et de demander des informations complémentaires afin de donner suite à votre demande, et que le droit applicable peut prévoir des restrictions et d'autres dispositions relatives aux droits décrits ci-dessus.
Droits d'accès de la personne concernée
Vous avez le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel détenues à votre sujet ainsi que des précisions les concernant. Pour obtenir une copie des données à caractère personnel que GLStock détient à votre sujet, veuillez nous écrire à l'adresse [email protected]. Aucun frais ne sera normalement facturé par GLStock pour la communication de ces informations. Lorsqu'une demande est répétitive, manifestement infondée ou excessive, nous sommes en droit de facturer des frais administratifs raisonnables.
Portée et durée du consentement
En enregistrant un compte auprès de la Société et/ou en utilisant tout service fourni par la Société, le client accepte l'utilisation et le traitement de ses données à caractère personnel conformément aux stipulations du Contrat de conditions de service et du présent Avis de confidentialité pendant toute la durée de validité de ce consentement.
Ce consentement est valable pendant toute la durée de validité du Contrat de conditions de service conclu entre la Société et le client et pendant un an après la résiliation de ce Contrat, ou jusqu'à ce que le consentement soit retiré par le client, selon l'événement qui survient le premier.
Cookies
Le client accepte que des cookies puissent être utilisés sur certaines pages du site Internet de la Société afin d'offrir à tous les clients un accès plus rapide et plus commode. Si le client s'oppose à l'utilisation des cookies, la plupart des navigateurs Internet modernes offrent la possibilité de les refuser tout en permettant un accès complet au site Internet de la Société.
Communications marketing
Chez GLStock, nous prenons votre vie privée au sérieux et n'utiliserons vos informations à caractère personnel que pour gérer votre compte et pour fournir les produits et services que vous nous avez demandés. Il se peut toutefois que, de temps à autre, nous souhaitions vous contacter pour vous présenter d'autres services ou concours que nous proposons. Lorsque vous consentez à être contacté à cette fin, vous pouvez indiquer les canaux par lesquels vous souhaitez que nous vous contactions : courrier postal, courrier électronique, téléphone, message texte ou appel automatisé.
Nous pouvons également souhaiter transmettre vos coordonnées à d'autres catégories de sociétés, clairement définies, qui sont nos partenaires, afin qu'elles puissent vous contacter par courrier postal pour vous présenter les offres, les services ou les concours qu'elles proposent. Vos coordonnées ne seront transmises à cette fin que si vous y avez consenti.
Retrait du consentement
Le client est informé que ce consentement peut être retiré à tout moment en adressant une notification de retrait claire et explicite à [email protected]. Dans ce cas, le consentement est réputé retiré dès la réception de la notification du client par la Société.
Le client est en outre informé de son droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle s'il estime que les droits conférés par ce consentement ont été violés par la Société.
Contact
Les questions relatives au présent Avis de confidentialité, ou les demandes concernant vos données à caractère personnel, doivent être adressées à [email protected].