{"id":2241,"date":"2023-07-17T05:26:05","date_gmt":"2023-07-17T05:26:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.nova-tradecore.com\/?page_id=511"},"modified":"2026-09-17T09:55:04","modified_gmt":"2026-09-17T09:55:04","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/glstockllc.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2241\" class=\"elementor elementor-2241 elementor-511\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-7369e37 elementor-section-full_width elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"7369e37\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-no\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-2415f53\" data-id=\"2415f53\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8ef3e3f elementor-widget elementor-widget-Terms Conditions\" data-id=\"8ef3e3f\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"Terms Conditions.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t        <div class=\"terms-conditions-area ptb-100\">\r\n            <div class=\"container\">\r\n                <div class=\"terms-conditions-content\">\r\n                                            <p><strong>Veuillez lire attentivement le pr\u00e9sent document avant d'utiliser l'un quelconque des services disponibles sur www.glstockllc.com.<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat de conditions de service (le \u00ab Contrat \u00bb) \u00e9nonce les conditions g\u00e9n\u00e9rales selon lesquelles GLStock, soci\u00e9t\u00e9 commerciale internationale immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 93614 (\u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb), vous fournira des services sur le site web glstockllc.com (le \u00ab Service \u00bb). Le pr\u00e9sent Contrat entre en vigueur entre vous, en qualit\u00e9 de client, et la Soci\u00e9t\u00e9. En consultant le site web de la Soci\u00e9t\u00e9 ou en acc\u00e9dant au Service, vous exprimez votre compr\u00e9hension et votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions. Tels qu'ils sont employ\u00e9s dans le pr\u00e9sent document, les termes \u00ab le Client \u00bb, \u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb d\u00e9signent vous-m\u00eame, toute entit\u00e9 que vous repr\u00e9sentez, vos repr\u00e9sentants ou les siens, vos successeurs, ayants droit et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou les siens, ainsi que tout appareil vous appartenant ou leur appartenant. <strong>Si vous n'acceptez pas d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions, veuillez cesser imm\u00e9diatement d'utiliser le Service et nous informer de votre d\u00e9saccord.<\/strong><\/p>\n\n<h2>Conditions d'admissibilit\u00e9<\/h2>\n<p>Vous reconnaissez et comprenez que votre capacit\u00e9 technique \u00e0 acc\u00e9der au Service ne signifie pas n\u00e9cessairement que vous \u00eates admissible \u00e0 son utilisation.<\/p>\n<p>Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de dix-huit (18) ans pour utiliser le Service, \u00e0 moins que l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction ne soit sup\u00e9rieur \u00e0 dix-huit (18) ans, auquel cas vous devez avoir au moins atteint l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction. En concluant le pr\u00e9sent Contrat, vous confirmez et garantissez que vous avez au moins l'\u00e2ge minimum exig\u00e9 par la phrase qui pr\u00e9c\u00e8de. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de vous demander une preuve de votre \u00e2ge, et votre compte pourra \u00eatre suspendu jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception d'une preuve d'\u00e2ge satisfaisante.<\/p>\n<p>L'utilisation du Service n'est pas autoris\u00e9e dans les pays o\u00f9 le type d'op\u00e9ration financi\u00e8re concern\u00e9 est interdit. <strong>L'utilisation du Service n'est pas autoris\u00e9e si vous vous trouvez aux \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique, ou si vous en \u00eates r\u00e9sident ou ressortissant.<\/strong> En concluant le pr\u00e9sent Contrat, vous d\u00e9clarez et garantissez que :<\/p>\n<ul>\n<li>vous \u00eates r\u00e9sident d'un pays dans lequel l'utilisation du Service n'est pas interdite ; et<\/li>\n<li>vous ne vous trouvez pas aux \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique et vous n'en \u00eates ni r\u00e9sident ni ressortissant.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter \u00e0 la section \u00ab D\u00e9claration relative aux risques \u00bb ci-dessous.<\/em><\/p>\n\n<h2>Octroi du droit d'utilisation ; r\u00e9siliation<\/h2>\n<p>Nous vous accordons un droit non exclusif, non cessible et limit\u00e9 d'acc\u00e9der au Service, de l'afficher \u00e0 titre non public et de l'utiliser, y compris l'ensemble des contenus et services qui y sont disponibles (le \u00ab Contenu \u00bb), sur votre ordinateur, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat (l'\u00ab Octroi \u00bb).<\/p>\n<p>L'Octroi peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 (y compris par voie de r\u00e9siliation partielle ou de limitation) par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 sa guise, pour quelque motif que ce soit et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, avec ou sans pr\u00e9avis. En cas de r\u00e9siliation, la Soci\u00e9t\u00e9 peut :<\/p>\n<ul>\n<li>supprimer ou d\u00e9sactiver votre Compte ;<\/li>\n<li>bloquer votre adresse \u00e9lectronique et\/ou vos adresses IP, ou mettre fin de toute autre mani\u00e8re \u00e0 votre utilisation du Service ;<\/li>\n<li>prendre toute autre mesure destin\u00e9e \u00e0 emp\u00eacher votre utilisation du Service.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de r\u00e9siliation de l'Octroi, l'ensemble des autres stipulations contractuelles conclues entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que le pr\u00e9sent Contrat lui-m\u00eame, demeurent pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets.<\/p>\n<p>L'Octroi prend \u00e9galement fin automatiquement \u00e0 la survenance de l'un quelconque des \u00e9v\u00e9nements suivants :<\/p>\n<ol>\n<li>votre manquement au pr\u00e9sent Contrat ;<\/li>\n<li>le d\u00e9faut de l'une quelconque des d\u00e9clarations et garanties que vous avez consenties au titre du pr\u00e9sent Contrat ;<\/li>\n<li>le d\u00e9p\u00f4t par vous d'une d\u00e9claration de faillite, ou la d\u00e9signation d'un mandataire ou d'un administrateur judiciaire sur tout ou quasi-totalit\u00e9 de vos actifs ;<\/li>\n<li>votre d\u00e9c\u00e8s ou votre incapacit\u00e9 juridique ;<\/li>\n<li>votre dissolution en tant que personne morale (si vous repr\u00e9sentez une personne morale) ;<\/li>\n<li>votre refus de fournir ou de justifier une information demand\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat.<\/li>\n<\/ol>\n\n<h2>Comptes. Le Service. Transactions.<\/h2>\n\n<h3>Ouverture et tenue d'un Compte<\/h3>\n<p>Vous devez cr\u00e9er un compte sur le Service (un \u00ab Compte \u00bb) afin de pouvoir utiliser le Service. En concluant le pr\u00e9sent Contrat, vous d\u00e9clarez et garantissez que toutes les informations que vous nous communiquez lors de la cr\u00e9ation de votre Compte sont compl\u00e8tes et exactes. Vous devez mettre ces informations \u00e0 jour chaque fois qu'elles changent, ou \u00e0 la demande de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>En cr\u00e9ant un Compte pour le compte d'une soci\u00e9t\u00e9 ou d'une autre entit\u00e9, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous disposez du pouvoir et de la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent Contrat et d'engager cette entit\u00e9 en son nom.<\/p>\n<p>Vous ne devez pas utiliser sans autorisation le Compte d'une autre personne ou entit\u00e9. <strong>Vous \u00eates seul responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre Compte et de la restriction de l'acc\u00e8s \u00e0 celui-ci, et vous \u00eates seul responsable de l'ensemble des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de votre Compte.<\/strong> Vous devez nous informer imm\u00e9diatement de toute violation de s\u00e9curit\u00e9 ou de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre Compte. Conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, et sans limiter les stipulations d'indemnisation et de limitation de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des pertes r\u00e9sultant d'une utilisation non autoris\u00e9e de votre Compte, et vous nous garantissez et nous tenez indemnes au titre de toute utilisation non autoris\u00e9e de ce type.<\/p>\n<p>Vous ne pouvez d\u00e9tenir qu'un seul Compte. Vous ne pouvez partager un Compte avec aucune autre personne ou entit\u00e9. <em>Si vous souhaitez ouvrir des comptes de n\u00e9gociation suppl\u00e9mentaires, vous devez contacter votre gestionnaire de compte.<\/em><\/p>\n<p>Si la Soci\u00e9t\u00e9 a des motifs raisonnables de croire qu'un Compte a \u00e9t\u00e9 ouvert dans l'intention de commettre une fraude, et\/ou que plusieurs comptes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s sans l'accord d'un gestionnaire de compte, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d'annuler toute transaction li\u00e9e \u00e0 ce Compte.<\/p>\n<p>Vous autorisez la Soci\u00e9t\u00e9, directement ou par l'interm\u00e9diaire de tiers, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 toutes les v\u00e9rifications que nous jugeons n\u00e9cessaires afin de valider votre identit\u00e9. Cela peut consister \u00e0 vous demander des informations compl\u00e9mentaires, \u00e0 exiger que vous fournissiez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d'autres informations nous permettant de vous identifier de mani\u00e8re raisonnable, \u00e0 exiger que vous preniez des mesures pour confirmer la propri\u00e9t\u00e9 de votre adresse \u00e9lectronique ou de vos instruments financiers, ou encore \u00e0 v\u00e9rifier vos informations aupr\u00e8s de bases de donn\u00e9es de tiers ou par d'autres sources. Nous pouvons \u00e9galement demander \u00e0 tout moment \u00e0 consulter votre passeport ou d'autres documents d'identit\u00e9.<\/p>\n\n<h3>Comptes sans swap (islamiques)<\/h3>\n<p>Nous proposons des comptes CFD islamiques, \u00e9galement appel\u00e9s comptes CFD sans swap, car sur ce type de compte aucun swap ni int\u00e9r\u00eat de report n'est pr\u00e9lev\u00e9 sur les positions conserv\u00e9es d'un jour \u00e0 l'autre, ni support\u00e9 par celles-ci. Ces comptes sont conformes aux principes religieux islamiques selon lesquels toute op\u00e9ration commerciale dans laquelle l'une des parties doit payer ou percevoir des int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s d'une autre partie est interdite.<\/p>\n<p>Les comptes sans swap doivent \u00eatre utilis\u00e9s strictement de bonne foi et uniquement pour des motifs de conformit\u00e9 \u00e0 la religion musulmane. Nous nous r\u00e9servons le droit d'exiger une justification ad\u00e9quate d'une telle conversion et\/ou la preuve de sa n\u00e9cessit\u00e9. En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser de traiter une telle demande \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, sans \u00eatre tenus de fournir une quelconque explication ou justification.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez que l'utilisation de comptes de n\u00e9gociation sans swap dans le but de tirer profit des swaps n'est pas autoris\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9voquer le statut de compte sans swap accord\u00e9 \u00e0 tout compte de n\u00e9gociation, \u00e0 tout moment et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, sans \u00eatre tenus de fournir une quelconque explication ou justification.<\/p>\n<p>Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 nous d\u00e9tecterions une forme quelconque d'abus, de fraude, de manipulation, d'arbitrage sur int\u00e9r\u00eats ou sur remises en esp\u00e8ces, ou toute autre forme d'activit\u00e9 trompeuse ou frauduleuse en lien avec un compte sans swap, nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment :<\/p>\n<ul>\n<li>de r\u00e9voquer, avec effet imm\u00e9diat, le statut sans swap de tout compte de n\u00e9gociation d\u00e9tenu par ce client ;<\/li>\n<li>de corriger et de recouvrer tout swap non couru ainsi que toute charge et\/ou tout co\u00fbt d'int\u00e9r\u00eats non courus s'y rapportant, aff\u00e9rents \u00e0 l'un quelconque des comptes sans swap de ce client, pour la p\u00e9riode durant laquelle ces comptes ont \u00e9t\u00e9 convertis en comptes sans swap ;<\/li>\n<li>de cl\u00f4turer, avec effet imm\u00e9diat, tous les comptes de n\u00e9gociation d\u00e9tenus par ce client aupr\u00e8s de nous, d'annuler toutes les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur ces comptes et d'annuler tous les profits qui y ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons changer, modifier ou amender la politique relative aux comptes sans swap d\u00e9crite ci-dessus, en tout ou partie, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans \u00eatre tenus de fournir une quelconque explication ou justification.<\/p>\n\n<h3>Le Service et vos Transactions<\/h3>\n<p>Le Service vous permet, entre autres, d'effectuer des transactions portant sur certains actifs, notamment des devises, des instruments financiers qualifi\u00e9s de CFD (contrats sur diff\u00e9rence) et d'autres valeurs mobili\u00e8res. <strong>Vous reconnaissez et comprenez que vous intervenez pour chaque acte, abstention, achat, vente, op\u00e9ration ou autre transaction (ci-apr\u00e8s les \u00ab Transactions \u00bb) sur le march\u00e9 en qualit\u00e9 de donneur d'ordre pour compte propre, et que nous n'agissons pas en qualit\u00e9 de votre mandataire sur le Service dans le cadre d'une quelconque op\u00e9ration financi\u00e8re ou de n\u00e9gociation.<\/strong> Vous reconnaissez que vous \u00eates directement et pleinement responsable de l'ex\u00e9cution de l'ensemble de vos obligations au titre des Transactions que vous r\u00e9alisez sur le march\u00e9 \u00e0 l'aide du Service.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l'accomplissement de l'ensemble des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 et d'identification associ\u00e9es au Service, nous vous donnerons acc\u00e8s au Service, sauf convention ou indication contraire. Toutes les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 nos horaires de n\u00e9gociation sont exprim\u00e9es en temps moyen de Greenwich (\u00ab GMT \u00bb) au format 24 heures. Notre Service est normalement disponible en continu du dimanche 22:00 GMT au vendredi 22:00 GMT (heure d'hiver), ou du dimanche 23:00 GMT au vendredi 23:00 GMT (heure d'\u00e9t\u00e9), chaque semaine, \u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s durant lesquels les march\u00e9s financiers ne fonctionnent pas et des cas dans lesquels le march\u00e9 est ferm\u00e9 en raison d'un manque de liquidit\u00e9 des instruments financiers concern\u00e9s. <em>Veuillez consulter notre site web pour de plus amples pr\u00e9cisions sur les horaires de fonctionnement de chaque instrument financier pour chaque p\u00e9riode.<\/em> Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de modifier les horaires de fonctionnement \u00e0 notre seule discr\u00e9tion ; dans une telle hypoth\u00e8se, notre site web sera mis \u00e0 jour afin de vous en informer.<\/p>\n<p>Les clients ont la possibilit\u00e9 d'ex\u00e9cuter des op\u00e9rations de n\u00e9gociation par t\u00e9l\u00e9phone pendant les heures de n\u00e9gociation, ainsi qu'il est d\u00e9crit dans la sous-section \u00ab Op\u00e9rations par t\u00e9l\u00e9phone \u00bb ci-dessous.<\/p>\n<p>Vous comprenez et reconnaissez que la Soci\u00e9t\u00e9 peut cl\u00f4turer les transactions sur contrats sur diff\u00e9rence en utilisant le dernier cours disponible sur le march\u00e9 le jour de l'expiration du contrat. L'heure de cl\u00f4ture est pr\u00e9cis\u00e9e sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n<h3>\u00c9carts de cours (spreads)<\/h3>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 propose \u00e0 ses Clients diff\u00e9rents types d'\u00e9carts de cours (spreads) selon le type de compte.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 propose un \u00e9cart de cours fixe sur la plateforme web. L'\u00e9cart de cours fixe varie en fonction de l'heure et des conditions de march\u00e9.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 propose un \u00e9cart de cours variable sur le terminal de n\u00e9gociation pour ordinateur. Un \u00e9cart de cours variable sur le march\u00e9 des CFD d\u00e9signe une valeur en constante \u00e9volution entre le cours acheteur (Bid) et le cours vendeur (Ask), qui d\u00e9pend de la volatilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 du march\u00e9.<\/p>\n\n<h3>Dur\u00e9es et positions ouvertes<\/h3>\n<p>Vous reconnaissez que <strong>la dur\u00e9e minimale d'ex\u00e9cution manuelle d'une transaction sur la plateforme web est de 3 minutes.<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit d'annuler les transactions lorsque la dur\u00e9e \u00e9coul\u00e9e entre l'ouverture de la transaction et sa cl\u00f4ture manuelle a \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 3 minutes. Il n'existe aucune dur\u00e9e minimale pour les positions ouvertes sur le terminal de n\u00e9gociation pour ordinateur.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e maximale de conservation d'une position ouverte sur la plateforme web est de <strong>21 jours<\/strong>. Nous nous r\u00e9servons le droit de cl\u00f4turer vos transactions dont les positions sont rest\u00e9es ouvertes pendant plus de 21 jours. Si un ordre a \u00e9t\u00e9 ouvert sur un contrat assorti d'une date d'expiration d\u00e9termin\u00e9e, cet ordre sera cl\u00f4tur\u00e9 dans un d\u00e9lai de 21 jours ou \u00e0 la date d'expiration du contrat, l'\u00e9ch\u00e9ance la plus proche pr\u00e9valant.<\/p>\n\n<h3>Niveaux de cl\u00f4ture forc\u00e9e (stop-out)<\/h3>\n<p>Le niveau de cl\u00f4ture forc\u00e9e (stop-out) est le niveau auquel les positions ouvertes sont cl\u00f4tur\u00e9es automatiquement afin d'\u00e9viter des pertes suppl\u00e9mentaires et d'emp\u00eacher qu'un compte ne pr\u00e9sente un solde n\u00e9gatif.<\/p>\n<p>Sur le terminal de n\u00e9gociation pour ordinateur, le niveau de cl\u00f4ture forc\u00e9e est calcul\u00e9 comme suit : (capitaux propres \/ marge utilis\u00e9e) * 100 %. Le niveau de cl\u00f4ture forc\u00e9e par d\u00e9faut sur le terminal pour ordinateur est \u00e9gal \u00e0 50 % pour les types de comptes minimal et standard, et \u00e0 80 % pour les types de comptes gold et platinum.<\/p>\n<p>Sur la plateforme web, le niveau de cl\u00f4ture forc\u00e9e est calcul\u00e9 comme suit : les fonds r\u00e9els pr\u00e9sents sur votre compte \u00e0 l'instant consid\u00e9r\u00e9, compte tenu des positions ouvertes en perte et\/ou en gain latents, divis\u00e9s par le r\u00e9sultat financier du compte de n\u00e9gociation sans tenir compte des positions ouvertes, * 100 %. Le niveau de cl\u00f4ture forc\u00e9e par d\u00e9faut sur la plateforme web est \u00e9gal \u00e0 0 %.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le niveau de cl\u00f4ture forc\u00e9e \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis et avec effet imm\u00e9diat, au regard des conditions de march\u00e9.<\/p>\n\n<h3>Tailles de lots<\/h3>\n<p>Les seuils correspondant aux tailles minimale et maximale des lots d\u00e9pendent du type de compte, tel que pr\u00e9cis\u00e9 sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les seuils des tailles minimale et maximale des lots \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n\n<h3>Reconnaissance du risque de perte<\/h3>\n<p><strong>Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez perdre de l'argent du fait de votre utilisation du Service (y compris du fait de l'ex\u00e9cution de Transactions par vos soins), et que vous assumez seul la responsabilit\u00e9 de telles pertes.<\/strong><\/p>\n<p>Votre utilisation du Service est strictement limit\u00e9e par les stipulations du pr\u00e9sent Contrat (y compris tout document auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence ou qui y est incorpor\u00e9) et par les limitations techniques applicables au Service.<\/p>\n\n<h3>Ex\u00e9cution simple des ordres<\/h3>\n<p>Le Service ex\u00e9cute vos Transactions sur la seule base de l'ex\u00e9cution simple des ordres. Nous-m\u00eames et le Service sommes en droit d'ex\u00e9cuter vos Transactions m\u00eame lorsqu'une Transaction ne vous est pas favorable. <strong>Nous ne g\u00e9rons pas et ne g\u00e9rerons pas vos Transactions, et nous ne vous conseillerons pas \u00e0 leur sujet.<\/strong> Vous comprenez et reconnaissez que nous n'assumons aucune responsabilit\u00e9 quelle qu'elle soit au titre de vos Transactions, et que nous n'assumons aucune responsabilit\u00e9 quelle qu'elle soit au titre de leur surveillance. Si, \u00e0 un moment quelconque, nous choisissons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de surveiller vos Transactions pour quelque raison que ce soit, nous n'assumons pour autant aucune responsabilit\u00e9 au titre de vos Transactions et n'avons aucune obligation de vous conseiller \u00e0 leur sujet. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous n'avons aucune obligation de proc\u00e9der \u00e0 des appels de marge ni de cl\u00f4turer l'une quelconque de vos positions ouvertes.<\/p>\n\n<h3>Op\u00e9rations par t\u00e9l\u00e9phone<\/h3>\n<p>Les clients ont la possibilit\u00e9 d'effectuer des op\u00e9rations de n\u00e9gociation par t\u00e9l\u00e9phone pendant les heures de n\u00e9gociation.<\/p>\n<p>Afin d'ex\u00e9cuter des op\u00e9rations de n\u00e9gociation par t\u00e9l\u00e9phone, les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent apporter une assistance technique aux Clients pour l'ouverture, la cl\u00f4ture ou la modification des param\u00e8tres des transactions (prise de b\u00e9n\u00e9fice, seuil de perte) pour le compte des Clients. <em>Si les clients n'acceptent pas le recours \u00e0 cette facult\u00e9, ils peuvent en informer la Soci\u00e9t\u00e9 ou simplement s'abstenir de l'utiliser.<\/em><\/p>\n<p>Afin d'ouvrir, de cl\u00f4turer ou de modifier une transaction, ou de demander le placement d'un ordre, le Client doit contacter le service d'assistance \u00e0 la client\u00e8le (le gestionnaire de compte).<\/p>\n<p>Le Client a \u00e9galement le droit de demander \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de lui fournir une assistance technique r\u00e9guli\u00e8re pour l'ouverture, la cl\u00f4ture ou la modification de transactions par t\u00e9l\u00e9phone. Dans ce cas, le gestionnaire de compte de la Soci\u00e9t\u00e9 entretient une communication t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9guli\u00e8re avec le Client afin de l'assister dans la r\u00e9alisation des transactions.<\/p>\n<p>Lors de l'ouverture de transactions par t\u00e9l\u00e9phone, vous devez :<\/p>\n<ol>\n<li>vous identifier en indiquant votre nom, votre pr\u00e9nom, votre patronyme et l'identifiant de connexion de votre compte ;<\/li>\n<li>le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9pondre \u00e0 la question de contr\u00f4le (date de naissance et autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client) ;<\/li>\n<li>confirmer les conditions d'ouverture de la transaction (type d'option, taille de la position, sens, expiration de l'option), le sens de la transaction (vente ou achat) ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les niveaux de prise de b\u00e9n\u00e9fice et de seuil de perte. Le gestionnaire de compte communique au Client le cours actuel de l'actif et obtient son consentement \u00e0 l'ouverture de la transaction au cours indiqu\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Lors de la cl\u00f4ture de transactions par t\u00e9l\u00e9phone, vous devez :<\/p>\n<ol>\n<li>vous identifier en indiquant votre nom, votre pr\u00e9nom, votre patronyme et l'identifiant de connexion de votre compte ;<\/li>\n<li>le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9pondre \u00e0 la question de contr\u00f4le (date de naissance et autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client) ;<\/li>\n<li>indiquer avec pr\u00e9cision la transaction devant \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Lors de la modification de transactions par t\u00e9l\u00e9phone, vous devez :<\/p>\n<ol>\n<li>vous identifier en indiquant votre nom, votre pr\u00e9nom, votre patronyme et l'identifiant de connexion de votre compte ;<\/li>\n<li>le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9pondre \u00e0 la question de contr\u00f4le (date de naissance et autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client) ;<\/li>\n<li>indiquer avec pr\u00e9cision la transaction dont vous souhaitez modifier les param\u00e8tres, et pr\u00e9ciser les modifications devant \u00eatre apport\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Avant de conclure des transactions par t\u00e9l\u00e9phone, il convient de v\u00e9rifier le solde de marge requis pour ouvrir une op\u00e9ration.<\/p>\n<p>Afin de garantir la qualit\u00e9 du service, les appels t\u00e9l\u00e9phoniques peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s. <strong>Vous acceptez et reconnaissez que toutes les conversations entre vous et le personnel de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es sans avertissement pr\u00e9alable, et que ces enregistrements ainsi que leurs transcriptions peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme preuve dans tout litige ult\u00e9rieur.<\/strong><\/p>\n<p>Le Client accepte que, lorsque des transactions sont ouvertes, cl\u00f4tur\u00e9es ou modifi\u00e9es \u00e0 distance, des fluctuations du cours de l'actif puissent survenir entre le moment o\u00f9 l'instruction ou le consentement du Client est donn\u00e9 et le moment o\u00f9 il est ex\u00e9cut\u00e9. Le Client accepte ces conditions et s'engage \u00e0 ne formuler aucune r\u00e9clamation au titre de telles fluctuations lorsque des transactions sont ouvertes, cl\u00f4tur\u00e9es ou modifi\u00e9es \u00e0 distance.<\/p>\n<p>La confirmation de l'ex\u00e9cution des instructions du Client lors de l'ouverture, de la cl\u00f4ture ou de la modification de transactions consiste, pour la Soci\u00e9t\u00e9, en l'accord du Client sur ce mode d'ex\u00e9cution \u00e0 distance, exprim\u00e9 par l'acceptation des conditions du pr\u00e9sent Contrat, ainsi qu'en l'enregistrement de la conversation t\u00e9l\u00e9phonique avec le Client.<\/p>\n<p>Le recours au mode de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de n\u00e9gociation d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente sous-section n'emporte la conclusion d'aucun contrat distinct entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, y compris aucun contrat de gestion fiduciaire ou dispositif similaire. <strong>Toutes les op\u00e9rations de n\u00e9gociation r\u00e9alis\u00e9es avec l'assistance technique de la Soci\u00e9t\u00e9 sont effectu\u00e9es par le Client et \u00e0 sa propre discr\u00e9tion. La Soci\u00e9t\u00e9, comme dans tous les autres cas, n'est pas responsable des r\u00e9sultats de ces transactions.<\/strong><\/p>\n\n<h3>Cotation, r\u00e8glement et transactions mal cot\u00e9es<\/h3>\n<p>Le calcul des cours, des gains ou des pertes li\u00e9s aux Transactions au moment o\u00f9 une Transaction est ouverte et cl\u00f4tur\u00e9e repose sur notre estimation des cours de march\u00e9 r\u00e9els et du niveau attendu des taux d'int\u00e9r\u00eat, des volatilit\u00e9s implicites et des autres conditions de march\u00e9 pendant la dur\u00e9e de vie de la Transaction. Ces valeurs reposent sur des calculs arithm\u00e9tiques complexes d\u00e9termin\u00e9s par nous \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Ces calculs int\u00e8grent un \u00e9cart de cours en notre faveur, ce qui signifie que les valeurs en cause peuvent diff\u00e9rer sensiblement des cours disponibles sur les march\u00e9s primaires o\u00f9 des transactions similaires sont r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous n'assurons pas la livraison physique de devises (ni d'aucune autre valeur mobili\u00e8re) lors du r\u00e8glement des Transactions. Tout gain ou toute perte que vous r\u00e9alisez du fait d'une Transaction sera cr\u00e9dit\u00e9 sur votre Compte ou d\u00e9bit\u00e9 de celui-ci une fois la Transaction achev\u00e9e.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 une Transaction serait ex\u00e9cut\u00e9e \u00e0 des cours ne refl\u00e9tant pas les cours de march\u00e9 r\u00e9els pour quelque raison que ce soit \u2014 y compris une erreur ou un dysfonctionnement de programmation non d\u00e9tect\u00e9, ou toute autre cause entra\u00eenant une cotation erron\u00e9e \u2014, <strong>nous nous r\u00e9servons le droit d'annuler ou de contrepasser de telles Transactions.<\/strong><\/p>\n\n<h2>Restrictions \u00e0 l'utilisation du Service et aux Transactions.<\/h2>\n<p>Vous-m\u00eame, vos Transactions et votre utilisation du Service devez respecter l'ensemble des conditions, modalit\u00e9s et restrictions suivantes (les \u00ab Restrictions d'utilisation \u00bb) :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous ne pouvez tromper, escroquer ni induire en erreur la Soci\u00e9t\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez utiliser le Service d'une mani\u00e8re que nous n'avons pas express\u00e9ment autoris\u00e9e et pr\u00e9vue.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez d\u00e9sactiver, contourner ni entraver de quelque mani\u00e8re que ce soit les fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 du Service, ni les fonctionnalit\u00e9s qui mettent en \u0153uvre les limitations d'utilisation du Service.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez utiliser le Service \u00e0 des fins d'activit\u00e9 illicite.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez d\u00e9poser ni transf\u00e9rer de quelque autre mani\u00e8re sur le Service et\/ou sur votre Compte des fonds provenant d'une activit\u00e9 illicite.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez utiliser de virus informatiques ni aucun code, fichier ou programme informatique con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire, limiter ou surveiller le fonctionnement de tout logiciel, mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication dans le cadre de votre utilisation du Service.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez utiliser le Service d'une mani\u00e8re susceptible de nous exposer \u00e0 une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ou civile dans une juridiction quelconque.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez entreprendre aucune action qui impose, ou qui pourrait imposer selon notre seule appr\u00e9ciation, une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e \u00e0 notre infrastructure technologique, ou qui la solliciterait de mani\u00e8re excessive.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez revendre le Service ni en permettre l'acc\u00e8s \u00e0 un tiers, ni copier un quelconque \u00e9l\u00e9ment accessible sur le Service en vue de sa revente ou \u00e0 toute fin autre que votre propre utilisation du Service.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez utiliser le Service \u00e0 des fins susceptibles d'\u00eatre d\u00e9lictuelles, abusives, attentatoires \u00e0 la vie priv\u00e9e d'autrui, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses, obsc\u00e8nes, mena\u00e7antes, haineuses ou autrement inappropri\u00e9es, illicites ou p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez fournir de donn\u00e9es ou d'informations fausses ou inexactes en lien avec le Service. Vous devez \u00e0 tout moment maintenir exactes et \u00e0 jour l'ensemble des informations d\u00e9tenues sur le Service ou que vous nous avez communiqu\u00e9es par ailleurs.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez harceler de quelque mani\u00e8re que ce soit la Soci\u00e9t\u00e9, ses employ\u00e9s, ses prestataires ind\u00e9pendants ou ses autres mandataires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons recourir \u00e0 des m\u00e9thodes tant manuelles qu'automatis\u00e9es afin de garantir votre respect des Restrictions d'utilisation. Nous conservons le droit exclusif, \u00e0 notre discr\u00e9tion, de d\u00e9terminer si vous avez respect\u00e9 les Restrictions d'utilisation.<\/p>\n<p>Si nous prenons connaissance d'une \u00e9ventuelle violation des Restrictions d'utilisation, ou de toute autre violation du pr\u00e9sent Contrat, nous pouvons ouvrir une enqu\u00eate sur cette \u00e9ventuelle violation. Une telle enqu\u00eate peut comporter la collecte d'informations aupr\u00e8s de vous, de toute partie plaignante et de toute autre source ou \u00e9l\u00e9ment que nous jugeons fiable \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Vous acceptez de satisfaire \u00e0 toutes les demandes raisonnables que nous formulons dans le cadre de notre enqu\u00eate sur des violations.<\/p>\n<p>Aucun employ\u00e9 actuel, et aucun ancien employ\u00e9 travaillant ou ayant travaill\u00e9 \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel pour nous ou pour l'une de nos entit\u00e9s li\u00e9es, ne peut \u2014 pendant la dur\u00e9e de la relation de travail de cet employ\u00e9 ou ancien employ\u00e9 avec nous ou avec l'une de nos entit\u00e9s li\u00e9es, ou apr\u00e8s la fin de cette relation \u2014 devenir client de l'une quelconque de nos marques, que ce soit directement ou indirectement, seul ou avec des partenaires, des associ\u00e9s, des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou tout autre tiers, sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable. Si nous estimons qu'un employ\u00e9 ou un ancien employ\u00e9 n\u00e9gocie avec l'une des marques de la Soci\u00e9t\u00e9 sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable, que ce soit personnellement et\/ou par l'interm\u00e9diaire d'un tiers, nous consid\u00e9rerons l'ensemble de ces op\u00e9rations comme constituant une n\u00e9gociation abusive et\/ou irr\u00e9guli\u00e8re. <strong>Dans de telles circonstances, le ou les comptes de n\u00e9gociation de l'employ\u00e9 ou de l'ancien employ\u00e9 ainsi que toutes les positions ouvertes seront imm\u00e9diatement cl\u00f4tur\u00e9s et les fonds d\u00e9tenus sur le compte seront confisqu\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de prendre les mesures appropri\u00e9es \u00e0 votre encontre en cas de violation des Restrictions d'utilisation ou de toute autre utilisation non autoris\u00e9e du Service, y compris des recours civils, p\u00e9naux et en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, en sus de la r\u00e9siliation de l'Octroi. Toute utilisation de nos syst\u00e8mes informatiques non express\u00e9ment autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent Contrat constitue une violation du pr\u00e9sent Contrat ainsi que de certaines lois nationales, \u00e9trang\u00e8res et internationales.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d'annuler, de contrepasser et\/ou de cl\u00f4turer toute Transaction dont nous d\u00e9terminons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, qu'elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en violation du pr\u00e9sent Contrat (y compris des Restrictions d'utilisation). Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si nous estimons que vous avez r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des Transactions en violation du pr\u00e9sent Contrat (y compris des Restrictions d'utilisation), nous pouvons annuler, contrepasser et\/ou cl\u00f4turer l'ensemble de vos Transactions.<\/p>\n\n<h2>Contenu du Service<\/h2>\n<p>Lors de l'utilisation du Service, vous pouvez \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 des informations, donn\u00e9es et contenus vari\u00e9s provenant de sources diverses (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu \u00bb). Le Contenu peut comprendre des informations de march\u00e9 (les \u00ab Informations de march\u00e9 \u00bb) telles que des cotations, des actualit\u00e9s, des avis d'analystes, des rapports de recherche et des graphiques, ainsi que d'autres informations, donn\u00e9es ou contenus que nous avons obtenus de tiers (le \u00ab Contenu de tiers \u00bb).<\/p>\n<p>Certains des services mentionn\u00e9s sur le site web et dans les documents promotionnels \u2014 en particulier les webinaires en ligne et les formations gratuites et payantes \u00e0 la n\u00e9gociation sur le Forex \u2014 sont fournis par un tiers, lequel est pleinement responsable de ces services.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne contr\u00f4le pas le Contenu de tiers et n'en est pas responsable. <strong>L'ensemble du Contenu vous est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 titre exclusivement informatif et \u00ab EN L'\u00c9TAT \u00bb.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 ne formule aucune d\u00e9claration ni garantie quant \u00e0 l'exactitude, \u00e0 l'actualit\u00e9, \u00e0 l'exhaustivit\u00e9 ou \u00e0 l'authenticit\u00e9 d'un quelconque Contenu, et nous ne saurions \u00eatre tenus responsables au titre de votre utilisation d'un quelconque Contenu en dehors du Service.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 n'assume aucune responsabilit\u00e9 au titre des d\u00e9cisions de n\u00e9gociation que vous prenez \u00e0 la suite de la consultation d'un quelconque Contenu.<\/p>\n<p>Les Informations de march\u00e9 n'ont pas vocation \u00e0 \u00eatre fournies \u00e0 titre de conseil en investissement. 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Vous pouvez effectuer un D\u00e9p\u00f4t sur votre Compte en utilisant l'un quelconque des moyens de paiement mis \u00e0 disposition sur le Service, ponctuellement et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous nous r\u00e9servons le droit d'ajouter ou de supprimer des moyens d'effectuer des D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Toutes les op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es exclusivement en num\u00e9raire. <strong>La Soci\u00e9t\u00e9 n'accepte ni les d\u00e9p\u00f4ts ni les retraits en cryptomonnaie.<\/strong><\/p>\n<p>Si, \u00e0 un moment quelconque, nous vous autorisons \u00e0 effectuer un D\u00e9p\u00f4t dans une devise de base autre que le dollar des \u00c9tats-Unis (\u00ab USD \u00bb), vous reconnaissez et comprenez que votre carte peut \u00eatre d\u00e9bit\u00e9e de montants suppl\u00e9mentaires destin\u00e9s \u00e0 couvrir les taux de change et les frais de carte de cr\u00e9dit ou de carte de paiement. Les paiements par carte sont trait\u00e9s par les prestataires de services de paiement agr\u00e9\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Si, \u00e0 un moment quelconque, nous vous autorisons \u00e0 effectuer un D\u00e9p\u00f4t par virement bancaire, vous ne pourrez jamais utiliser qu'un seul compte bancaire, lequel doit \u00eatre domicili\u00e9 dans votre pays de r\u00e9sidence et \u00eatre ouvert \u00e0 votre nom. Une confirmation SWIFT authentique ou une confirmation de virement jug\u00e9e satisfaisante par nous doit nous \u00eatre adress\u00e9e afin d'attester de tout D\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9 par virement bancaire. <em>Le d\u00e9faut de transmission d'une telle confirmation peut entra\u00eener le renvoi de tout D\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9 par virement bancaire.<\/em><\/p>\n<p>Si, \u00e0 un moment quelconque, vous effectuez un D\u00e9p\u00f4t par tout autre moyen (y compris les portefeuilles \u00e9lectroniques, les services de transfert d'argent et les prestataires de paiement en ligne), la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de mettre en \u0153uvre toutes les r\u00e8gles, dispositions et r\u00e9glementations qu'elle juge n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9gard de tels D\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n\n<h3>Prestataires de services de paiement<\/h3>\n<p>Vous reconnaissez et confirmez par les pr\u00e9sentes que la Soci\u00e9t\u00e9 fait appel \u00e0 un tiers ind\u00e9pendant ou \u00e0 un prestataire de services de paiement pour l'encaissement des paiements. Vous reconnaissez et confirmez qu'un tel tiers ou prestataire de services de paiement agit sur votre instruction en transf\u00e9rant les fonds pour votre compte \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, sans engagement, obligation ni garantie de sa part. Vous acceptez et confirmez que vous n'avez le droit de r\u00e9clamer aucun fonds transf\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tiers ou du prestataire de services de paiement, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 quelque titre que ce soit ou en quelque circonstance que ce soit.<\/p>\n<p>Vous comprenez que tout tiers ou prestataire de services de paiement se borne \u00e0 faciliter vos relations d'affaires avec la Soci\u00e9t\u00e9, et qu'aucune forme de service financier ne vous a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par ses soins. Vous comprenez que vous ne devez pas recourir au tiers ou au prestataire de services de paiement, ni \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, comme \u00e0 un instrument de services financiers, mais uniquement comme \u00e0 un prestataire de services classique et de confiance facilitant les paiements. Vous confirmez que vous n'aurez aucune r\u00e9clamation ult\u00e9rieure ou future \u00e0 l'encontre du tiers ou du prestataire de services de paiement une fois le r\u00e8glement intervenu.<\/p>\n\n<h3>Fonds figurant sur votre Compte<\/h3>\n<p>Les fonds figurant sur votre Compte peuvent varier du fait des Transactions que vous ex\u00e9cutez. Vous devez utiliser les fonds figurant sur votre Compte pour ex\u00e9cuter des Transactions. Lorsque vous ex\u00e9cutez une Transaction, des fonds sont pr\u00e9lev\u00e9s sur votre Compte afin d'ouvrir une position. Lorsque votre Transaction est achev\u00e9e, vos gains ou vos pertes sont imput\u00e9s sur votre Compte.<\/p>\n<p>Les fonds cr\u00e9dit\u00e9s sur votre Compte seront d\u00e9pos\u00e9s sur les comptes bancaires de la Soci\u00e9t\u00e9 et aupr\u00e8s d'organismes de cr\u00e9dit situ\u00e9s sur le territoire de pays europ\u00e9ens et asiatiques (et non dans des zones offshore), et peuvent ne pas \u00eatre s\u00e9par\u00e9s d'autres fonds, y compris de nos propres fonds ou des fonds d'autres utilisateurs du Service. <strong>Vous reconnaissez et acceptez que nous ne vous verserons aucun int\u00e9r\u00eat sur les fonds que vous avez d\u00e9pos\u00e9s sur votre Compte, et que nous pouvons utiliser vos fonds de quelque mani\u00e8re que ce soit jusqu'\u00e0 leur retrait par vos soins conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat.<\/strong><\/p>\n\n<h3>Frais de plateforme et de tenue de compte<\/h3>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut vous facturer la mise \u00e0 disposition d'une plateforme de n\u00e9gociation et la gestion de votre compte de n\u00e9gociation. <strong>Si aucune op\u00e9ration de n\u00e9gociation n'est effectu\u00e9e sur votre compte pendant une p\u00e9riode de 90 jours calendaires cons\u00e9cutifs, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 compter du 91e jour, de pr\u00e9lever 5 % du solde du compte, sans que ce montant puisse \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 25 dollars des \u00c9tats-Unis, pour chaque mois calendaire.<\/strong> Les frais indiqu\u00e9s sont pr\u00e9lev\u00e9s jusqu'\u00e0 la reprise des op\u00e9rations sur le compte concern\u00e9.<\/p>\n\n<h3>Retraits<\/h3>\n<p>Vous pouvez soumettre une demande de retrait des fonds figurant sur votre Compte (un \u00ab Retrait \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d'ex\u00e9cuter un Retrait sous toute forme raisonnable, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, conform\u00e9ment \u00e0 ses politiques et \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux. Sauf accord contraire de notre part donn\u00e9 \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, tout fonds issu d'un Retrait doit \u00eatre restitu\u00e9 selon le m\u00eame moyen que celui par lequel les fonds d'origine ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s sur votre Compte (ainsi, les fonds d\u00e9pos\u00e9s sur votre Compte par virement bancaire ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s que par transfert vers le m\u00eame compte bancaire que celui \u00e0 partir duquel le virement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9). Nous pouvons imposer des limites au montant des fonds que vous pouvez retirer au cours d'une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 demeure tenue de restituer les fonds au Client conform\u00e9ment \u00e0 sa demande de retrait, y compris lorsque la relation contractuelle avec le Client a pris fin.<\/p>\n<p><strong>Le montant minimum de retrait est de $50.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 moins de 5 op\u00e9rations ind\u00e9pendantes auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, le Compte sera d\u00e9bit\u00e9 de frais suppl\u00e9mentaires \u00e9gaux \u00e0 5 % du montant du retrait.<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons demander des documents compl\u00e9mentaires attestant de votre authentification pr\u00e9alablement \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un ordre de retrait, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation des organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) ou des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9mettrices de cartes de cr\u00e9dit. Dans un tel cas, la communication par le Client des informations et documents demand\u00e9s constitue une condition pr\u00e9alable \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un ordre de retrait.<\/p>\n<p>Nous pouvons effectuer certaines de nos op\u00e9rations de compensation par carte de cr\u00e9dit par l'interm\u00e9diaire de nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre en \u0153uvre toutes autres r\u00e8gles, dispositions et r\u00e9glementations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre le blanchiment de capitaux que nous jugeons n\u00e9cessaires ou souhaitables afin de pr\u00e9venir ou de limiter le blanchiment de capitaux, la fraude ou toute autre infraction ou action susceptible, selon nous, de nous exposer \u00e0 une responsabilit\u00e9 ou \u00e0 une perte.<\/p>\n<p>Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, refuser de traiter une demande de Retrait, ou bloquer le paiement de tout ou partie des fonds figurant sur votre Compte, pour quelque motif que ce soit, y compris lorsque nous avons des raisons de soup\u00e7onner que vous avez manqu\u00e9 au pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n<h3>Co\u00fbts, frais et imp\u00f4ts<\/h3>\n<p>Vous acceptez de supporter l'ensemble des co\u00fbts de transaction, y compris les co\u00fbts de change et les frais de virement. Nous nous r\u00e9servons le droit de vous facturer tout co\u00fbt de transaction que nous supportons du fait de votre utilisation du Service.<\/p>\n<p>Le Client accepte et reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de payer des frais de courtage, des \u00e9carts de cours, des commissions de report, des commissions de traitement et\/ou d'autres frais et charges conform\u00e9ment \u00e0 la grille tarifaire de la Soci\u00e9t\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la structure et le montant des frais \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, sans notification suppl\u00e9mentaire et avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n<p>Vous \u00eates seul responsable du paiement de l'ensemble des imp\u00f4ts, droits d'accise et autres versements que vous \u00eates tenu d'acquitter en vertu de la l\u00e9gislation de votre pays de r\u00e9sidence et qui d\u00e9coulent de votre utilisation du Service. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous acceptez que, lorsqu'une telle obligation d\u00e9coule de la l\u00e9gislation du pays de votre juridiction, la Soci\u00e9t\u00e9 puisse pr\u00e9lever l'imp\u00f4t \u00e0 la source sur les sommes r\u00e9sultant de votre activit\u00e9 aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de retenir des montants au titre de tels imp\u00f4ts, ou de vous facturer de tels imp\u00f4ts applicables, lorsque la l\u00e9gislation du pays de votre juridiction l'exige. Lors de la cr\u00e9ation de votre Compte, ou pr\u00e9alablement au traitement d'un Retrait, nous pouvons exiger que vous remplissiez certains documents fiscaux. Nous pouvons retenir l'ensemble des fonds figurant sur votre Compte jusqu'\u00e0 ce que vous nous transmettiez ces documents. <strong>Si vous ne nous transmettez pas ces documents dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours \u00e0 compter de leur r\u00e9ception, nous pouvons suspendre votre Compte jusqu'\u00e0 leur transmission ; \u00e0 d\u00e9faut, nous pouvons mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service.<\/strong><\/p>\n<p>Vous \u00eates seul responsable de la tenue \u00e0 jour et de la communication \u00e0 notre \u00e9gard des coordonn\u00e9es exactes de vos \u00e9tablissements financiers. Vous reconnaissez que vous \u00eates seul responsable des erreurs de paiement (qu'elles soient effectu\u00e9es \u00e0 notre profit ou depuis nos comptes) r\u00e9sultant de la communication par vos soins d'informations inexactes ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n\n<h3>Compensation et sommes qui nous sont dues<\/h3>\n<p>Si des fonds sont cr\u00e9dit\u00e9s sur votre Compte (que ce soit par un D\u00e9p\u00f4t ou par des Transactions) et que nous d\u00e9terminons ult\u00e9rieurement que certains de ces fonds ont \u00e9t\u00e9 acquis en violation du pr\u00e9sent Contrat, nous pouvons (sans pr\u00e9judice de nos autres droits) compenser le montant des fonds acquis en violation, major\u00e9 de tous frais y aff\u00e9rents, avec les fonds restant sur votre Compte. \u00c0 d\u00e9faut, nous pouvons vous adresser une facture correspondant au montant compens\u00e9, que vous devrez r\u00e9gler au plus tard deux (2) jours ouvrables apr\u00e8s la date de la facture.<\/p>\n<p>Si, pour quelque raison que ce soit (y compris du fait de pertes r\u00e9sultant de Transactions), vous \u00eates tenu de nous verser un montant sup\u00e9rieur aux fonds figurant sur votre Compte, nous pouvons vous adresser une facture correspondant \u00e0 ce montant, que vous devrez r\u00e9gler au plus tard deux (2) jours ouvrables apr\u00e8s la date de la facture.<\/p>\n<p>Si nous d\u00e9terminons, ou estimons raisonnablement, que vous avez utilis\u00e9 le Service en violation du pr\u00e9sent Contrat (y compris en violation des Restrictions d'utilisation), <strong>nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, r\u00e9silier l'Octroi et retenir l'ensemble des fonds cr\u00e9dit\u00e9s sur votre Compte, y compris les fonds que vous avez d\u00e9pos\u00e9s ainsi que tous gains, bonus ou autres montants acquis du fait de Transactions.<\/strong><\/p>\n\n<h2>Promotions et bonus<\/h2>\n\n<h3>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de proposer diverses promotions et divers bonus tant aux nouveaux clients qu'aux clients existants.<\/p>\n<p>La possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des promotions et d'obtenir un bonus constitue un privil\u00e8ge accord\u00e9 au Client, que la Soci\u00e9t\u00e9 peut lui refuser \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n<p>Les conditions applicables aux promotions et aux bonus sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la pr\u00e9sente section ainsi que sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Dans certains cas, la Soci\u00e9t\u00e9 a le droit d'accorder des bonus \u00e0 ses clients selon des conditions convenues individuellement avec eux. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement accorder ponctuellement des bonus exclusifs \u00e0 certains clients VIP.<\/p>\n<p><strong>Les bonus ne sont transf\u00e9r\u00e9s sur le compte d'un client qu'apr\u00e8s que celui-ci a fourni l'ensemble des documents d'identification n\u00e9cessaires.<\/strong><\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 propose les types de bonus suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>le bonus de d\u00e9p\u00f4t ;<\/li>\n<li>le bonus d'avance.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3>a) Bonus de d\u00e9p\u00f4t<\/h3>\n<p>Ce bonus est accord\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 aux clients lorsque le Client effectue un d\u00e9p\u00f4t sur son compte. Le montant du bonus est d\u00e9termin\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 en pourcentage du montant d\u00e9pos\u00e9 par le Client.<\/p>\n<p>Ce bonus suppose que le Client atteigne ult\u00e9rieurement un volume de n\u00e9gociation d\u00e9termin\u00e9. Le volume de n\u00e9gociation exig\u00e9 pour chaque tranche de $1,000 de bonus est le suivant :<\/p>\n<ul>\n<li>en cas de perception d'un bonus pouvant atteindre $ 10,000, le volume de n\u00e9gociation doit atteindre $ 10,000,000 pour chaque tranche de 1000 $ de bonus per\u00e7ue ;<\/li>\n<li>en cas de perception d'un bonus compris entre $ 10,000 et $ 30,000, le volume de n\u00e9gociation doit atteindre $ 20,000,000 pour chaque tranche de $ 1000 de bonus per\u00e7ue ;<\/li>\n<li>en cas de perception d'un bonus sup\u00e9rieur \u00e0 $ 30,000, le volume de n\u00e9gociation doit atteindre $ 30,000,000 pour chaque tranche de 1000 $ de bonus per\u00e7ue.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client d\u00e9tiendrait deux comptes ou plus aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, le volume de n\u00e9gociation exig\u00e9 au titre du bonus doit \u00eatre atteint sur chaque compte en fonction du montant du bonus transf\u00e9r\u00e9 sur ce compte. <strong>Le retrait du bonus et des gains issus de la n\u00e9gociation n'est autoris\u00e9 depuis aucun des comptes tant que la condition de volume de n\u00e9gociation n'a pas \u00e9t\u00e9 remplie sur l'ensemble des comptes de n\u00e9gociation.<\/strong><\/p>\n<p>Le volume de n\u00e9gociation ne comprend pas les transactions ouvertes de mani\u00e8re mixte, les op\u00e9rations de scalping, ni les transactions d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois minutes. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 aucune activit\u00e9 de n\u00e9gociation n'interviendrait sur le compte pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, courant \u00e0 compter du moment o\u00f9 le bonus est d\u00e9pos\u00e9 jusqu'au moment o\u00f9 le volume de n\u00e9gociation doit \u00eatre atteint, la Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de d\u00e9biter le montant du bonus ainsi que la totalit\u00e9 des revenus r\u00e9alis\u00e9s sur le compte du client au cours de cette p\u00e9riode, sans pr\u00e9avis ni accord du client.<\/p>\n<p>En cas de soup\u00e7on de fraude visant \u00e0 atteindre le volume de n\u00e9gociation exig\u00e9, ou \u00e0 d\u00e9tourner le bonus de sa finalit\u00e9, le compte de n\u00e9gociation du client peut faire l'objet d'un ajustement.<\/p>\n<p>Le retrait du bonus et des revenus issus de l'activit\u00e9 de n\u00e9gociation n'est pas autoris\u00e9 tant que le volume de n\u00e9gociation n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint. Une fois le volume de n\u00e9gociation atteint, la totalit\u00e9 du solde du compte, y compris les bonus, les d\u00e9p\u00f4ts et les revenus, peut \u00eatre retir\u00e9e sans aucune limitation. <em>Aucun d\u00e9lai n'est impos\u00e9 pour atteindre le volume de n\u00e9gociation exig\u00e9 au titre du bonus.<\/em><\/p>\n<p>Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client retirerait des fonds du compte avant d'avoir rempli les conditions de volume de n\u00e9gociation attach\u00e9es au bonus, toutes les positions ouvertes sur le compte du Client sont cl\u00f4tur\u00e9es et les sommes restant sur le compte du client sont apur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la formule suivante :<\/p>\n<p>Solde du compte = solde actuel du compte \u2013 le montant du ou des bonus accord\u00e9s \u2013 le total des revenus obtenus par le client depuis le moment de l'activation du bonus sur l'ensemble des positions cl\u00f4tur\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes apr\u00e8s l'activation du bonus (total des revenus positif uniquement).<\/p>\n<p>Si, pendant la p\u00e9riode d'utilisation du bonus, le solde du compte est inf\u00e9rieur au montant du bonus, le Client ne pourra retirer des fonds qu'apr\u00e8s que le bonus aura \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement acquis. Les conditions d'acquisition d'un bonus sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n<h3>b) Bonus d'avance<\/h3>\n<p>Ce bonus est accord\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 aux clients en accord avec ceux-ci avant qu'ils ne d\u00e9posent des fonds sur leur compte, mais \u00e0 la condition qu'ils y d\u00e9posent effectivement des fonds par la suite.<\/p>\n<p>Lorsqu'un tel bonus est accord\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 et le client conviennent :<\/p>\n<ul>\n<li>du montant du bonus ;<\/li>\n<li>de la date limite \u00e0 laquelle le client doit d\u00e9poser des fonds sur le compte (\u00e0 d\u00e9faut d'accord sur ce point, le client et la Soci\u00e9t\u00e9 fixent ce d\u00e9lai \u00e0 7 jours calendaires) ;<\/li>\n<li>de la somme avec laquelle le client doit approvisionner son compte.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le client ne d\u00e9pose pas la somme d'argent exig\u00e9e sur le compte en temps utile, la Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de d\u00e9biter le bonus d'avance accord\u00e9, ainsi que la totalit\u00e9 des revenus obtenus \u00e0 l'aide du compte du Client au cours de la p\u00e9riode allant de l'octroi du bonus d'avance jusqu'au d\u00e9bit du montant du bonus par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Tant que le client n'a pas d\u00e9pos\u00e9 la somme d'argent convenue sur le compte, ou tant que le bonus n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, le compte du client est bloqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Les conditions de volume de n\u00e9gociation applicables au bonus d'avance sont identiques \u00e0 celles applicables au bonus de d\u00e9p\u00f4t. <strong>La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de modifier et\/ou d'annuler le programme de bonus et d'offres sp\u00e9ciales \u00e0 tout moment.<\/strong><\/p>\n\n<h3>Autres offres sp\u00e9ciales<\/h3>\n<p>Les conditions des offres sp\u00e9ciales et des bonus accord\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9finies par la Soci\u00e9t\u00e9, et les clients en sont inform\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. \u00c0 d\u00e9faut d'autres conditions convenues entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le client, et lorsque l'offre porte sur des bonus en num\u00e9raire au profit des clients, les conditions relatives au volume de n\u00e9gociation, \u00e0 la possibilit\u00e9 de retirer des fonds du compte et les autres r\u00e8gles sont d\u00e9termin\u00e9es selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues pour le bonus de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n<h2>Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se conforme \u00e0 sa Politique d'entreprise relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En acceptant le pr\u00e9sent Contrat, vous acceptez cette politique.<\/p>\n<p>Nous maintenons une Politique de confidentialit\u00e9 distincte, qui est incorpor\u00e9e aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, et votre acceptation du pr\u00e9sent Contrat vaut \u00e9galement acceptation de la Politique de confidentialit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment en publiant ces modifications sur le Service. <strong>La poursuite de votre utilisation du Service apr\u00e8s de telles modifications vaut acceptation de celles-ci, que vous en ayez ou non effectivement pris connaissance.<\/strong><\/p>\n<p>Le Client consent au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s'entend des actions et op\u00e9rations de la Soci\u00e9t\u00e9 portant sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris la collecte, la syst\u00e9matisation, l'accumulation, la conservation, la clarification, la mise \u00e0 jour, la modification, l'utilisation, la diffusion (y compris le transfert), la d\u00e9personnalisation, le blocage et la destruction de toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi qu'un droit de publication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re publiquement accessible. Ce consentement est donn\u00e9 de la libre volont\u00e9 du Client et dans son propre int\u00e9r\u00eat. Les informations suivantes sont trait\u00e9es comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel g\u00e9n\u00e9ralement accessibles : le nom, le pr\u00e9nom et le patronyme, la date de naissance, la r\u00e9sidence permanente et toute autre information relative \u00e0 l'identit\u00e9 de la personne concern\u00e9e par les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le Client comprend la teneur des actions accomplies aux fins du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de les accomplir, et a connaissance du droit de retirer son consentement. <em>Ce consentement est en vigueur \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Client accepte le pr\u00e9sent Contrat et jusqu'au jour o\u00f9 le consentement est retir\u00e9.<\/em><\/p>\n\n<h2>Accord relatif aux communications par courrier \u00e9lectronique et par SMS<\/h2>\n<p>Vous acceptez de recevoir des informations de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 sous la forme de courriers \u00e9lectroniques, d'appels t\u00e9l\u00e9phoniques et de messages SMS envoy\u00e9s au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone que vous avez communiqu\u00e9.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sabonner des informations envoy\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 support@glstockllc.com ou en contactant votre gestionnaire de compte.<\/p>\n\n<h2>Enregistrements<\/h2>\n<p><strong>Vous acceptez et reconnaissez que toutes les conversations entre vous et le personnel de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es sans avertissement pr\u00e9alable.<\/strong> Vous acceptez et reconnaissez que ces enregistrements ainsi que leurs transcriptions peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme preuve dans tout litige ult\u00e9rieur.<\/p>\n\n<h2>D\u00e9claration relative aux risques<\/h2>\n<p>Vous reconnaissez et comprenez que votre utilisation du Service, y compris l'ex\u00e9cution de toute Transaction, s'effectue \u00e0 vos propres risques. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous reconnaissez et acceptez le niveau \u00e9lev\u00e9 de risque inh\u00e9rent \u00e0 l'utilisation du Service et expos\u00e9 dans la \u00ab Politique d'information sur les risques \u00bb disponible sur le Service, laquelle est incorpor\u00e9e aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. Votre acceptation et votre adh\u00e9sion au pr\u00e9sent Contrat valent \u00e9galement adh\u00e9sion \u00e0 la Politique d'information sur les risques et \u00e0 l'ensemble de ses stipulations.<\/p>\n<p><strong>Vous comprenez que la n\u00e9gociation sur le march\u00e9 des devises comporte des risques de perte.<\/strong> Nous vous demandons d'appr\u00e9cier de mani\u00e8re responsable si ces risques sont acceptables pour vous.<\/p>\n<p>En acceptant le pr\u00e9sent Contrat, vous confirmez que vous avez \u00e9tudi\u00e9 ces risques, appr\u00e9ci\u00e9 les cons\u00e9quences possibles de vos actes et que vous acceptez pleinement ces risques.<\/p>\n\n<h2>Limitation de responsabilit\u00e9 et exclusion de garanties<\/h2>\n<p><strong>En aucun cas nous ne saurions \u00eatre tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou punitifs r\u00e9sultant d'un aspect quelconque de votre utilisation du Service<\/strong>, que ces dommages r\u00e9sultent :<\/p>\n<ul>\n<li>de votre utilisation, de votre mauvaise utilisation ou de votre impossibilit\u00e9 d'utiliser le Service ;<\/li>\n<li>de l'une quelconque de vos d\u00e9cisions d'ex\u00e9cuter des transactions d\u00e9termin\u00e9es, ainsi que des motifs de telles d\u00e9cisions ;<\/li>\n<li>de la suspension ou de la cessation accidentelle ou intentionnelle du Service, ou de sa modification ou de son alt\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable des r\u00e9sultats de l'utilisation par le Client des services client\u00e8le, des produits ou des informations de tiers pr\u00e9sent\u00e9s ou faisant l'objet d'une publicit\u00e9 en lien avec le Service.<\/p>\n<p>Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 vous vous trouveriez impliqu\u00e9 dans un litige avec un tiers quelconque, vous nous d\u00e9chargez par les pr\u00e9sentes, ainsi que nos dirigeants, nos salari\u00e9s, nos mandataires et nos ayants droit, de toute r\u00e9clamation, de toute demande et de tout dommage (effectif et cons\u00e9cutif) de quelque nature et de quelque type que ce soit \u2014 connus et inconnus, soup\u00e7onn\u00e9s et insoup\u00e7onn\u00e9s, divulgu\u00e9s et non divulgu\u00e9s \u2014 d\u00e9coulant de tels litiges et\/ou du Service, ou s'y rapportant de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n<p><strong>Vous acceptez express\u00e9ment que votre utilisation du Service s'effectue \u00e0 vos seuls et exclusifs risques.<\/strong><\/p>\n<p>Le Service est fourni \u00ab EN L'\u00c9TAT \u00bb, sans aucune garantie ni condition, qu'elle soit expresse, implicite ou l\u00e9gale.<\/p>\n<p><em>Certaines juridictions n'admettent pas certaines limitations de responsabilit\u00e9 ou exclusions de garanties du type de celles \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat. En pareil cas, la Soci\u00e9t\u00e9 agit conform\u00e9ment aux lois et aux exigences r\u00e9glementaires de ces juridictions, et les limitations \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.<\/em><\/p>\n\n<h2>R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<p>Vous reconnaissez que tout litige, ou toute situation non r\u00e9gie par le pr\u00e9sent Contrat, sera r\u00e9solu par la direction de la Soci\u00e9t\u00e9 d'une mani\u00e8re qu'elle estime \u00e9quitable pour tous.<\/p>\n<p>Vous consentez par les pr\u00e9sentes \u00e0 un transfert irr\u00e9vocable de la comp\u00e9tence personnelle aux tribunaux situ\u00e9s \u00e0 Ajetake Road, Ajetake Island, Majuro, Marshall Islands, et vous acceptez que tout acte de proc\u00e9dure relatif \u00e0 une action ou \u00e0 une instance engag\u00e9e devant ces tribunaux au titre du pr\u00e9sent Contrat puisse vous \u00eatre signifi\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, en personne, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, ou par service de messagerie, avec la m\u00eame force et le m\u00eame effet que s'il vous avait \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 personnellement \u00e0 Ajetake Road, Ajetake Island, Majuro, Marshall Islands. Vous renoncez par les pr\u00e9sentes :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 toute pr\u00e9tention selon laquelle cette juridiction ne serait pas appropri\u00e9e pour une action ou une instance quelconque ;<\/li>\n<li>\u00e0 tout moyen de d\u00e9fense tir\u00e9 de l'absence de comp\u00e9tence personnelle \u00e0 cet \u00e9gard.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous avez un litige avec nous, vous devez, avant d'engager une quelconque action en justice, nous notifier pr\u00e9alablement ce litige, en indiquant le fondement raisonnable de celui-ci, en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 dispute@glstockllc.com. <strong>Vous devez ensuite nous laisser un d\u00e9lai raisonnable pour r\u00e9pondre \u00e0 votre notification de litige et la traiter, lequel ne saurait en aucun cas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 soixante (60) jours.<\/strong><\/p>\n<p>L'ensemble de la correspondance officielle adress\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique dispute@glstockllc.com.<\/p>\n\n<h2>Stipulations finales<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat, ainsi que le fait que vous utilisiez le Service, n'impliquent l'existence d'aucune soci\u00e9t\u00e9 de personnes, coentreprise, relation de mandat, franchise, repr\u00e9sentation commerciale ou relation de travail. Aucune stipulation du pr\u00e9sent Contrat n'a pour objet, ni ne sera r\u00e9put\u00e9e, de conf\u00e9rer des droits ou des voies de recours \u00e0 un tiers quelconque.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le pr\u00e9sent Contrat (y compris tout document auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes ou qui y est incorpor\u00e9) \u00e0 tout moment en publiant ces modifications sur le Service, assorties de l'obligation de les publier sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9. Vous reconnaissez que la poursuite de votre utilisation du Service apr\u00e8s de telles modifications vaut acceptation de celles-ci, que vous en ayez ou non effectivement pris connaissance.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat (y compris les documents auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes ou qui y sont incorpor\u00e9s), tel que modifi\u00e9 ponctuellement, constitue l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord conclu entre vous et nous et remplace tous les accords ant\u00e9rieurs conclus entre vous et nous.<\/p>\n<p>Le fait que nous n'exigions pas l'application d'une stipulation quelconque du pr\u00e9sent Contrat ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette stipulation ou \u00e0 un droit quelconque.<\/p>\n<p>Si une partie quelconque du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la stipulation nulle et inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e remplac\u00e9e par une stipulation valable et applicable qui correspond le plus \u00e9troitement \u00e0 l'intention de la stipulation initiale, et le reste du pr\u00e9sent Contrat demeurera en vigueur.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez avoir lu le pr\u00e9sent Contrat, y compris les documents qui y sont incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence, ainsi que toute documentation pertinente compl\u00e9mentaire, et vous en acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous reconnaissez avoir appr\u00e9ci\u00e9 de mani\u00e8re ind\u00e9pendante l'opportunit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent Contrat et ne vous fonder sur aucune d\u00e9claration, garantie ou affirmation autre que celles \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat ne peut faire l'objet, de votre part, d'une cession, d'un transfert ou d'une sous-licence, sauf avec notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable, mais il peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 par nous sans restriction. Nous pouvons revendre, c\u00e9der ou transf\u00e9rer nos droits et obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat \u00e0 tout moment, sans restriction et sans pr\u00e9avis ni accord de votre part.<\/p>\n<p><strong>Force majeure.<\/strong> Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables d'un retard ou d'un manquement raisonnable dans l'ex\u00e9cution d'une obligation quelconque au titre du pr\u00e9sent Contrat caus\u00e9 par des cas fortuits (ou catastrophes naturelles), des actes de terrorisme, des gr\u00e8ves, des embargos, des incendies, des guerres ou d'autres causes \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable (ci-apr\u00e8s la \u00ab Force majeure \u00bb). En cas de Force majeure, nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, mettre fin au Service ou le suspendre, et\/ou annuler, cl\u00f4turer et\/ou inverser toute Transaction ouverte.<\/p>\n<p>Les intitul\u00e9s des sections du pr\u00e9sent Contrat ne sont donn\u00e9s que pour des raisons de commodit\u00e9 et n'ont aucune valeur juridique. Sous la forme dans laquelle il est employ\u00e9 dans le pr\u00e9sent Contrat, le terme \u00ab y compris \u00bb est illustratif et non limitatif.<\/p>\n<p><strong>Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le pr\u00e9sent Contrat (y compris les documents qui y sont incorpor\u00e9s) serait traduit et mis \u00e0 disposition dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise du Contrat pr\u00e9vaut en cas de contradiction.<\/strong><\/p>\n<p>Votre utilisation du Service est strictement limit\u00e9e aux conditions du pr\u00e9sent Contrat (y compris les documents qui y sont incorpor\u00e9s) ainsi qu'aux limitations techniques associ\u00e9es au Service. Le pr\u00e9sent Contrat comprend \u00e9galement les annexes suivantes, qui en font partie int\u00e9grante :<\/p>\n<ul>\n<li>la Politique d'information sur les risques ;<\/li>\n<li>la Politique de confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n<li>toute autre politique, annexe ou notice publi\u00e9e sur www.glstockllc.com et dont il est express\u00e9ment indiqu\u00e9 qu'elle fait partie du pr\u00e9sent Contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client \u00e0 Ajetake Road, Ajetake Island, Majuro, Marshall Islands. Le pr\u00e9sent Contrat prend effet \u00e0 la date de son acceptation par le Client (y compris les documents qui y sont incorpor\u00e9s). L'acceptation du pr\u00e9sent Contrat par le Client intervient lors de l'enregistrement du Client sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9 et de l'ouverture d'un compte de n\u00e9gociation au nom du Client.<\/p>\n<p><em>Si vous avez des questions au sujet du pr\u00e9sent Contrat, veuillez nous contacter \u00e0 l'adresse support@glstockllc.com.<\/em><\/p>                                    <\/div>\r\n            <\/div>\r\n        <\/div>\r\n        \t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Veuillez lire attentivement le pr\u00e9sent document avant d&rsquo;utiliser l&rsquo;un quelconque des services disponibles sur www.glstockllc.com. 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